• l'autorisation fédérale de naturalisation
  
• le droit de cité de la commune (la Bourgeoisie de Bagnes)
  
• le droit de cité du canton (l'indigénat valaisan)

En Valais, la naturalisation est octroyée par le Canton (service cantonal de l'état civil et des étrangers) qui coordonne toute la procédure.

Des formulaires pour la naturalisation facilitée sont à disposition au contrôle des habitants, au Châble.

L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) examine si le requérant est intégré dans la communauté suisse, s'il est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses, s'il se conforme à l'ordre juridique suisse et s'il ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. En la matière, il se réfère en particulier aux rapports d'enquête établis par les autorités cantonales et communales. Si les conditions légales fédérales sont remplies, le requérant a droit à la délivrance d'une autorisation fédérale de naturalisation établie par l'Office fédéral des étrangers.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de l'Office fédéral en lien sur cette page et en téléchargeant la loi fédérale et l'ordonnance sur les émoluments perçus.

1. La demande d'agrégation à la Bourgeoisie de Bagnes doit être présentée par écrit au Conseil communal de Bagnes.
   
2. La demande est analysée par la commission bourgeoisiale. Pour qu’elle soit prise en considération, le requérant doit être domicilié sur le territoire de la Commune de Bagnes depuis au moins 5 ans. Le requérant doit également remplir les conditions fixées par les législations fédérales et cantonales pour l'acquisition de la nationalité suisse et de l'indigénat valaisan. Sauf renonciation expresse, la demande du requérant englobe celle de son conjoint et de ses enfants mineurs.
   
3. La demande est ensuite proposée au Conseil communal qui donne un préavis.
   
4. En dernier lieu, la demande est soumise à l’Assemblée bourgeoisiale (organe législatif) qui est seule compétente pour octroyer le droit de Bourgeoisie. Elle se prononce dans le délai d'un an dès le dépôt de la requête, avec ou sans préavis du Conseil communal. Le requérant doit être présent lors de l’Assemblée bourgeoisiale où il sera parrainé par un(e) bourgeois(e) de Bagnes. La coutume veut que le nouveau bourgeois offre l’apéritif à la fin de l’Assemblée bourgeoisiale.
   
5. Dès réception du paiement de la taxe d’agrégation bourgeoisiale, le secrétariat communal transmet le dossier au Service cantonal de l'état civil et des étrangers.

Le secrétariat communal et la commission bourgeoisiale calculent la taxe d'agrégation bourgeoisiale en fonction du règlement de la Bourgeoisie de Bagnes. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en contactant le secrétaire communal ou le président de la commission bourgeoisiale et en consultant le règlement bourgeoisial à télécharger sur cette page.

1. Etre au bénéfice d'une autorisation fédérale de naturalisation.


2. Avoir été domicilié durant cinq ans dans le canton dont un an au cours des trois années précédant la demande et avoir en principe son domicile en Suisse durant la procédure.


3. Avoir été accepté par une bourgeoisie.


4. Avoir des connaissances suffisantes d'une des deux langues officielles du canton.


5. Etre intégré dans la communauté valaisanne.


6. Apporter des preuves suffisantes de bonne conduite et jouir d'une bonne réputation.

Les dossiers de candidatures sont analysés par le service cantonal de l'état civil et des étrangers. Si toutes les conditions sont remplies, ils seront ensuite soumis au Grand Conseil par le Conseil d’Etat valaisan. Pour tout renseignement supplémentaire, il faut s’adresser au service cantonal de l’état civil et des étrangers, qui coordonne toute la procédure, et consulter la loi sur le droit de cité valaisan dont le lien figure sur cette page.